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Intermittence : un préavis de grève déposé pour le jeudi 17 janvier

Velma de Troy
Crédit : collectif Velma de Troy

Dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage, plusieurs syndicats et organisations appellent à une journée de grève et mobilisation, demain jeudi 17 janvier, mais aussi les jours suivants. Au coeur des revendications, on retrouve notamment le système de « sur-franchise » introduit en 2016 qui implique un remboursement de certaines allocations perçues en période de chômage.
A Paris, un rassemblement est prévu à partir de 9h30 au 9 place d’Iena (siège du Conseil Economique et Social), au métro Trocadero.

Afin de mieux comprendre les raisons de ce mouvements, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des communiqués, pétitions et appels lancés par plusieurs de ces organisations.

– De nombreuses entités (AAPCA, l’ACFDA, l’ADC, l’ADIT, l’ADM, l’ADP, l’ADPP, l’ADR,  l’AFAP, l’AFAR, l’AFC, l’AFCCA, l’AFCS, l’AFR, l’AFSI, l’AOA, l’ARDA, LSA, MAD, SPIAC-cgt, UNDIA, etc) ont lancé une pétition commune qui explique le coeur de leurs revendications. Elle regroupe, à l’heure où nous publions cet article, environ 8600 signatures. Voici le texte qui accompagne cette pétition :

Réforme de l’Assurance-chômage :
Inquiétantes menaces pour l’ensemble des demandeurs d’emploi et pour les intermittents du spectacle.
 
Depuis 2016, les professionnel.le.s du spectacle ont été très lourdement impacté.e.s par une mesure qui introduit une « sur-franchise » ; celle-ci pénalise particulièrement -mais pas uniquement- les professionnel.le.s du cinéma, de l’audiovisuel et du film d’animation.
 
Cette « sur-franchise » est due à l’application d’un plafond de cumul salaire / indemnisation (ARE) qui, au lieu de simplement bloquer le paiement des allocations chômage pour un intermittent qui aurait atteint ce plafond, bloque l’écoulement des franchises. Elles se cumulent donc de mois en mois…
 
Cette véritable « fabrique de trop perçus » – synonyme de REMBOURSEMENT des allocations perçues lors de périodes des chômage – ampute largement sinon totalement les droits de ceux qui participent à une légitime solidarité au profit de ceux d’entre nous qui en ont le plus besoin.
 
Au-delà de ce constat, cette sur-franchise amène les professionnel.le.s à se détourner du salariat et à se diriger vers des mécanismes tels que l’auto-entreprise, ce qui fragilise l’équilibre nécessaire de notre régime assurantiel et solidaire.
 
À noter: ce mécanisme de « sur-franchise » ne relève pas du protocole signé en 2016 par les partenaires sociaux :
Il est la résultante d’une mauvaise transposition du protocole signé dans le décret d’extension du 13 juillet 2016 concernant notamment l’article 41 des annexes.
 
Des économies drastiques :
 
Le Gouvernement a donné le « la » à travers une lettre de cadrage qui impose des économies drastiques : 3,9 milliards sur 3 ans pour le régime général ; pour les intermittents du spectacle, le MEDEF exige plus de 200 millions d’économies d’ici 2020.
Ne plus cumuler salaire et allocations chômage ?
 
La lettre de cadrage MEDEF et consorts comporte une formulation très inquiétante, détournée de la lettre de cadrage du Gouvernement :
« revoir les règles de cumul pour lutter contre la précarité et inciter la reprise d’emploi durable » est devenu « il est proposé de procéder à une étude des règles de cumul allocation/revenu d’activité ».
 
Ce système de cumul est pourtant le fondement du droit à un revenu de remplacement pour les intermittents, comme pour tous les salariés qui ont des périodes d’emplois discontinues.
 
Le délai de négociation nous impose de nous mobiliser très rapidement :
 
Les séances de négociations au sujet des annexes 8 et 10 doivent s’achever le 21 janvier prochain et nous devons nous faire entendre avant cette date.
 
Aujourd’hui, c’est l’ensemble du système d’assurance-chômage qui est menacé très directement à la fois par le montant des économies exigées par le Gouvernement et le MEDEF, et par de nouvelles règles qui pourraient très lourdement menacer le futur protocole.
 
En signant cette pétition :
 
– Face à la valse des chiffres du Gouvernement comme du MEDEF, nous réaffirmons la primauté du droit des salarié.e.s privés d’emploi ou à emplois discontinus de disposer d’un revenu de remplacement et non d’une aumône.
 
– Nous demandons aux partenaires sociaux du secteur du spectacle de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la suppression de la « sur-franchise » mise en place par l’article 41 des annexes.
 
– Nous appelons à la nécessaire mobilisation sur nos lieux de travail comme dans la rue et en particulier à faire du 17 janvier une grande journée nationale d’action et de mobilisation.

– La Fédération CGT Spectacle a déposé un préavis de grève pour les 17, 21 et 22 janvier : les 17 et 21 correspondent au calendrier de négociation des annexes 8 et 10, tandis que le 22 est le jour de la remise de l’accord aux négociateurs interprofessionnels. Voici le contenu de son annonce :

La Fédération CGT Spectacle et ses syndicats appellent les artistes, techniciennes et techniciens, personnels administratifs et d’accueil à se mobiliser pour défendre les annexes 8 et 10, et plus généralement, afin de préserver un système d’assurance chômage reposant sur la solidarité interprofessionnelle.
Le gouvernement a imposé une lettre de cadrage pour la négociation de la convention générale d’assurance chômage, intimant aux partenaires sociaux interprofessionnels de réaliser 3,9 milliards € d’économies sur 3 ans. Le patronat -MEDEF, CPME et U2P – comptent bien faire peser ces économies uniquement sur le dos des chômeurs. Si le MEDEF et ses alliés parviennent à leurs fins, c’est l’ensemble des privés d’emploi qui seront touchés de plein fouet. Et le Ministre de la culture a beau se vouloir rassurant dans les médias, les artistes et technicien.ne.s du spectacle ne seraient pas épargné.e.s par ces coupes drastiques. Une autre lettre de cadrage a, en effet, été adressée aux négociateurs des annexes par les « partenaires sociaux » interprofessionnels afin de dresser une trajectoire financière de la négociation. Elle a été signée par le Patronat et les confédérations CFDT CFTC, CFE-CGC.
A travers les lignes, ce sont des économies de l’ordre de 200 millions € d’ici 2020 – soit 4 fois plus que celles consenties en 2016 qu’ils demandent à nos secteurs d’activité.
Seul un rapport de force nous permettra de faire reculer le Patronat et le gouvernement. La CGT Spectacle et ses syndicats appellent donc les salarié.e.s à organiser des AG et des tractages sur les lieux de travail, à travailler à des adresses au public et à participer aux différentes actions menées pour refuser cette marche forcée vers une précarité encore plus grande, afin d’obtenir le retrait des deux lettres de cadrage et l’arrêt de la marche forcée vers la précarité d’une grande partie des salarié.e.s de nos secteurs.
La CGT Spectacle et ses syndicats appellent également à la grève pour obtenir l’augmentation du Smic et l’augmentation générale des salaires.

– Le collectif Velma de Troy a comme à son habitude opté pour des visuels explicatifs qui mettent en avant sa position. Initialement mis en ligne sur la page Facebook du mouvement, vous pourrez les découvrir ci-dessous.

Velma de Troy

En parallèle de ces visuels, un communiqué a été mis en ligne :

JEUDI 17 JANVIER 9H30 : JOURNÉE D’ACTION devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) à PARIS

La Fédération du Spectacle CGT a déposé un préavis de grève pour le 17 janvier (cf. https://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1470&IDssrub=214). La grève étant un droit constitutionnel, nul ne peut être inquiété du fait de son exercice.

Toutefois, et eu égard aux particularités de nos professions et à la précarité qui pèse sur ces dernières, vous pouvez tout à fait vous limiter à un débrayage et cesser le travail pour une, deux ou trois heures. Il ne fait aucun doute que les organisations individuelles des conditions de travail rendent difficiles l’exercice du droit de grève ou même d’un simple débrayage de quelques heures.
Si vos conditions de travail sont organisées de manière collective, il est tout à fait possible d’organiser ce mardi 15, ou demain mercredi 16, un vote à bulletin secret demandant à l’ensemble d’une équipe de se positionner en faveur ou non d’un débrayage collectif de 9h à 11h par exemple afin de se rendre devant le CESE.

– Undia (Union Nationale de Défense des Intermittents de l’Audiovisuel) appelle également à manifester, ainsi qu’à afficher ouvertement le soutien au mouvement dans les studios.

– Enfin, à Angoulême, le Collectif Animation 16 a lancé un appel à rassemblement pour le vendredi 18 janvier, en fin de matinée.

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