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Vers une fusion de la Maison des Artistes et de l’Agessa

MDA - Agessa

Un projet de fusion entre l’Agessa et la Maison des Artistes déclenche la colère de cette dernière.

Le 23 janvier dernier, une lettre signée par Marisol Touraine (Ministre des affaires sociales et de la Santé), Aurélie Filippetti (Ministre de la Culture et de la Communication) et Jérôme Cahuzac (à l’époque Ministre chargé du budget, mais qui a démissionné depuis) est adressée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ainsi qu’à l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC).

L’objectif : demander le lancement d’une mission visant à unifier les organismes en charge du régime de sécurité sociale des artistes auteurs.

En clair, le but est de fusionner l’Agessa (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs) et la MDA (Maison des Artistes) au sein d’une nouvelle caisse.

Pourquoi une fusion ?

Cette lettre pointe le fait que la division en deux organismes crée une inégalité de traitement entre artistes cotisants, et pose des « difficultés […] de gouvernance ». Un problème mis en évidence de longue date, poursuit la lettre, qui avait conduit en 2005 les deux destinataires de la lettre à préconiser une fusion Agessa/MDA.
A l’époque, cette proposition n’avait pas débouché sur une réelle fusion, mais des rapprochements avaient eu lieu : un directeur commun, en particulier.

La lettre invite donc l’Inspection générale des affaires sociales et l’l’Inspection générale des affaires culturelles à relancer cette idée, avec comme objectif final de meilleures performances « tant en ce qui concerne les prestations fournies que le recouvrement ». Les ministres affirment que la protection sociale des artistes est d’ailleurs une priorité du Président François Hollande.

Les buts de la mission d’audit demandée par la lettre :
– établir un état des lieux du régime actuel, en soulignant les différences et points communs entre les deux organismes, qu’il s’agisse de l’organisation ou du traitement des assurés.
– En déduire des recommandations sur les évolutions du régime de sécurité sociale des artistes ;
– En déduire des recommandations sur la création d’une caisse de sécurité sociale unique (missions, organisation, gouvernance) ;
– Evaluer l’impact financier de la réforme.

La lettre demande aussi à ce que la mission rencontre les « organisations professionnelles représentatives des branches et secteurs concernés », et préconise un appui « sur la direction commune de l’Agessa et de la MDA » pour réaliser l’audit, de façon à pouvoir convaincre à la fois les organisations professionnelles et le personnel des caisses que la fusion est une bonne option.

La Maison des Artistes dénonce la fusion

Du côté de la MDA, l’adhésion à la réforme est loin d’être gagnée : l’organisation a publié sur son site une pétition qui dénonce cette réforme. Pour elle, il s’agit d’une initiative réalisée « sans concernation avec le Président de la Maison des Artistes ». La MDA va jusqu’à dénoncer une « collusion » entre « les pouvoirs publics […] et organisations professionnelles ». L’article affirme que la fusion « casserait » la structure de la MDA.

Pétition - MDA
Ci-dessus, aperçu de la pétition.

La pétition associée dénonce les conséquences néfastes pour les artistes censées survenir en cas de fusion :
– une « perte de la compétence nationale » de la MDA qui « ne pourra plus lutter contre la concurrence déloyale des amateurs » ou « intervenir […] auprès des interlocuteurs insitutionnels »,
– une « perte de pouvoir de négociation de la MDA […] auprès des partenaires publics et privés »,
– une « perte de la capacité d’intervention et d’investigation » de la MDA après des collectivités, services sociaux et fiscaux.

La pétition va même plus loin et parle de « menace » pour « tous les services rendus aux artistes professionnels ».

Suite des opérations

La lettre des ministres demande la remise du rapport d’audit dès le premier juin 2013. Un communiqué indique que « l’ensemble de ces propositions fera l’objet d’une concertation avec toutes les parties intéressées, et sera présenté au Parlement ». Enfin, l’organisme unique de sécurité sociale sera mis en place « avant la fin des mandats des deux CA [de l’IGAS et l’IGAC, NDLR] en juillet 2014« .
En attendant, indique le communiqué, « un certain nombre d’améliorations seront poursuivies : convergence des systèmes informatiques de l’AGESSA et de la MDA, dématérialisation des échanges avec les URSSAF et recouvrement de la cotisation vieillesse plafonnée.« 

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