BFMTV nous apprend qu’EuropaCorp, le studio de Luc Besson, a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour contrefaçon.
L’enjeu du procès : les contrats de quatre artistes ayant travaillé sur Arthur et les Minimoys (Philippe Rouchier, Robert Cepo, Georges Bouchelaghem et Nicolas Fructus). Leur contrat avec EuropaCorp prévoyait une rémunération de de 18 000 à 43 858 euros pour le premier film, et de 40 000 euros pour le troisième.
Or, les plaignants estiment que leur rôle a été essentiel sur le projet. Pour réparer le préjudice, ils réclamaient un pourcentage sur les recettes des films : 0,3%, soit 7,2 millions d’euros.
Le tribunal leur a donné raison sur le fond. Philippe Rouchier, Robert Cepo, Georges Bouchelaghem et Nicolas Fructus ont été reconnus co-auteurs des films. Notamment parce que le générique des films, ainsi qu’un making-of, indiquaient clairement que les quatre artistes avaient eu un rôle central dans la création des personnages principaux et secondaires. Or, les principes légaux du droit d’auteur font qu’un créateur doit être rémunéré en fonction des recettes d’un projet : d’où la décision du tribunal de casser les contrats.
EuropaCorp devra verser aux plaignants 15 000 euros pour les frais de procédure, ainsi que 55 000 euros de « provision à valoir sur leur préjudice ». Des experts devront évaluer précisément l’ampleur du montant auquel les artistes auront droit.
En plus de la question du contrat, les quatre plaignants mettaient aussi en avant l’absence de rémunération pour les produits dérivés. Là encore, le tribunal a tranché en leur faveur, et estimé qu’EuropaCorp a fait de la contrefaçon.
Contactée par BFMTV, le studio précise avoir fait appel de la décision.
Via BFMTV, qui donne plus de détails sur l’affaire.
