Les studios peuvent se réjouir : la France s’apprête à rendre bien plus attractif son système de crédit d’impôt pour le cinéma, y compris dans le secteur de l’animation.
Un amendement au projet de loi de finances rectificatives pour l’année 2014 a en effet été déposé en ce sens par quatre députés socialistes : Patrick Bloche, (qui préside la commission des affaires culturelles), Jean-Louis Beffara, Dominique Lefebvre et Pierre-Alain Muet.
Le gouvernement va appuyer cette initiative, ce qui lui donne toutes les chances d’être votée.
A la clé, deux modifications importantes :
– le taux du crédit d’impôt devrait passer de 20% à 30% ;
– le plafond, lui, sera relevé de 20 à 45 millions d’euros.
L’animation (films et séries) n’est pas en reste, et bénéficiera également de modifications :
– le taux grimperait de 20 à 25% ;
– le plafond passerait de 1300 à 3000€ la minute.
L’objectif assumé du projet est donc de renforcer l’attractivité de la France, éviter les délocalisations et contrer frontalement les systèmes de crédit d’impôts présents à l’étranger et notamment « dans certains territoires extra-européens ». Le Canada et les USA sont explicitement pointés du doigt.
Enfin, les députés à l’origine du texte affirment que les retombées économiques liées à une plus grande production en France génèreront des recettes en taxes et impôts qui compenseront la hausse des aides. Selon eux, le coût de la mesure sera donc amplement rentabilisé.
Le texte de l’amemdement est en ligne.
